July 18, 2017 Amelia Williams 0Comment

Qui fournit le certificat de conformité automobile ?

Le certificat de conformité automobile, plus connu sous l’abréviation COC, est un document qui confirme que le véhicule en question est conforme aux directives et aux règlements de la Communauté européenne lorsqu’il sort de l’usine. Sans ceci, le véhicule ne pourra circuler librement sur le territoire européen. Ce certificat conformité européen est également obligatoire pour l’immatriculation de votre véhicule. Nous allons vous apporter dans ce dossier quelques indications et informations sur l’obtention de ce document : qui devrait vous le remettre et où vous pouvez l’avoir en cas de perte.

 

Quelle entité procure le Certificat de Conformité automobile ?

Ce document est donné par le service Homologation du constructeur avec un numéro de réception communautaire européen. Il devra mettre dans ce certificat plusieurs informations liées au véhicule, dont la catégorie, la dénomination commerciale, la marque, le numéro du châssis, le modèle, le genre, ainsi que d’autres données comme l’emplacement de la plaque constructeur, le nom et l’adresse du constructeur de base. Les constructeurs de voiture européenne doivent se plier à la réglementation de l’annexe 9 de la Directive européenne 1992-réf 53 pour l’établissement de ce certificat de conformité automobile ou coc. Tous les véhicules destinés pour le marché européen et ayant été construit après 1996 doivent avoir ce document. Il est à noter que ce document n’est pas toujours en français, mais pour d’autres marques et constructeurs, il est rédigé dans une autre langue. Tel est le cas pour les automobiles Audi et Wolswagen qui ont leur certificat de conformité automobile en allemand. Il n’y a pas que les quatre roues qui sont concernées par ce document.

 

Que faire en cas de perte du certificat de conformité ?

Si vous achetez une voiture neuve, on vous remettra ce document. Ce devrait être le cas si vous achetez un véhicule d’occasion à un particulier. Ce certificat de conformité restera valable même si la voiture change de propriétaire. Toutefois, il peut arriver que le propriétaire du véhicule ne soit plus en possession du certificat de conformité automobile. Vous n’êtes pas aussi à l’abri de cette perte. Sans ce certificat de conformité automobile, il sera difficile d’immatriculer votre voiture et d’avoir la carte grise. Dans ce cas, il faut demander un duplicata auprès de l’importateur officiel, auprès du mandataire de la marque ou chez le constructeur. Si vous avez pris votre certificat à la station de contrôle technique, vous pouvez demander un duplicata à cette station.

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